CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Les Chambres D’hôtes
1 - OBJET
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de nuitées ou de séjours en chambre(s) d’hôte(s) au chalet « la tanière ». Les propriétaires s’engagent à s’occuper personnellement de leur(s) hôtes du début à la fin de leur séjour , au niveau de l’accueil, des repas éventuels et du confort. Les petits déjeuners sont inclus dans la prestation de la chambre d’hôtes et non déductibles s’ils ne sont pas consommés.
2 – DUREE DU SEJOUR, ARRIVEE ET DEPART
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Sauf entente préalable, le locataire doit se présenter le jour précisé aux heures mentionnées sur le présent contrat.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit impérativement prévenir les propriétaires. Sans nouvelles du locataire avant 19h, le contrat serait nul et les propriétaires seraient en droit de relouer le logement.
En cas d’arrivée précoce, le client doit également prévenir les propriétaires pour s’assurer de leur présence et de leur disponibilité.
Le matin du départ, le locataire s’engage à libérer les lieux qui lui sont loués à l’heure précisée sur le présent contrat.
En cas d’utilisation prolongée des lieux dans la journée du départ un supplément départ tardif pourra être facturé au locataire.
3 - RESERVATION ET CONCLUSION DU CONTRAT
La réservation se fait par mail ou par téléphone directement auprès des propriétaires ou par l’intermédiaire d’un des sites de réservation. La réservation est considérée ferme uniquement après réception de l’acompte encaissé dès réception et déductible de la facture à l’arrivée sauf accord contraire validé avec l’hôtesse, compte tenu de la proximité de la réservation et du séjour. L’acompte devra être versé au plus tard sous 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation.
Le montant de l’acompte s’élève :
* Dans le cas d’une réservation directe auprès des propriétaires :
-pour 1 nuitée : la totalité du séjour.
-pour les autres séjours : 25% du prix total du séjour.
* Dans le cas d’une réservation via le site www.airbnb.fr, le boncoin.fr, oisanstourisme.fr : voir avec le site de réservation concerné et le paiement en ligne mis en place pour ces structures.
4 – ANNULATION PAR LE CLIENT
Toutes annulation doit être notifiée par lettre postale ou mail adressé aux propriétaires.
* Pour une annulation intervenant plus de 30 jours avant l’arrivée prévue, l’acompte versé à titre de garantie de réservation est acquis à la maison d’hôtes à titre de dédit selon les dispositions de l’article 1590 du Code Civil, sauf cas de force majeur.
* Pour tout séjour annulé moins de 30 jours avant l’arrivée prévue, écourté, arrivée différée, diminution du nombre de chambres ou non-présentation, l’intégralité du séjour tel que prévu par la confirmation de réservation sera due (article 1590 du Code Civil).
* Si le client annule via le site www.airbnb.fr, leboncoin.fr ou tout autres sites de réservation en ligne : voir le site de réservation concerné et ses conditions.
5 – ANNULATION PAR LE PROPRIETAIRE
Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.
6 - HEURE D’ARRIVEE
Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après. Les chambres sont disponibles à partir de 16 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 20 heures.
7- HEURE DE DEPART
Les chambres doivent être libérées pour 10h00 au plus tard. Après 10h45, il vous sera facturée une nuitée supplémentaire, sauf validation préalable du propriétaire par écrit.
8 – ASSURANCE ANNULATION
Les propriétaires attire l’attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
9 – REGLEMENT DU SOLDE DE L’HEBERGEMENT
Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée. Le paiement du solde peut s’effectuer :
* en espèces
* par virement bancaire
* par carte bancaire sur place à l’arrivée
Les prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour (exemple, consommation de boissons et tables d’hôtes)
10- TAXE DE SEJOUR
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès des propriétaires qui la reversent ensuite au Trésor Public. Elle contribue à l’aménagement touristique. Son montant varie selon les classifications ou la labellisation de l’hébergement. Y sont assujetties les personnes de plus de 18 ans et par nuit. A titre informatif pour l’année 2021 la taxe est de 0,83 €. Ce montant est susceptible d’évolution annuelle et ne saurait engagé le propriétaire dans le cadre de la facturation.
11 – CHANGEMENT DE CHAMBRES
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.
12 - CAPACITE
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
13 – PETIT DEJEUNER
Le petit déjeuner est servi au fur et à mesure des arrivées de 8h à 9h. Sur demande lors de la réservation ou à l’arrivée des hôtes et après validation de l’hôtesse, le petit déjeuner peut être servi à partir de 7 h 30 ou jusqu’à 9 h 30.
14 – LES ANIMAUX DE COMPAGNIE
Le présent contrat précise que les chiens sont autorisés sous réserve de validation par le propriétaire, et à l’exclusion de tout autre animaux compte tenu de la présence sur site d’un chien. Si le client se présente malgré tout en compagnie d’un animal domestique, les propriétaires sont en droit de rompre le contrat et de réclamer le solde du séjour.
15 – ART DE VIVRE, UTILISATION DES LIEUX
Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est demandé de ne pas fumer, de ne pas vapoter, à l’intérieur des chambres et des espaces communs, et dans la mesure du possible de s’éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas incommoder les occupants.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
Les enfants évoluant au sein du chalet ou dans le jardin sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.
16 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Le propriétaire s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de ventes sont réputés acquis dès le versement des arrhes ou de l’acompte.